• Constitution
• Charte de l'environnement.md
• Constitution du 4 octobre 1958.md
• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.md
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.md
• Lois
• LOI 2003-276 constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.md
• LOI 2007-237 constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution.md
• LOI 2007-238 constitutionnelle du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution.md
• LOI 2007-239 constitutionnelle du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort.md
• LOI 58- Constitution du 4 octobre 1958.md
• LOI 60-525 constitutionnelle du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution.md
• LOI 62-1292 constitutionnelle du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.md
• LOI 63-1327 constitutionnelle du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution.md
• LOI 74-904 constitutionnelle du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution.md

CONSTITUTION

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

[Constitution du 4 octobre 1958](../Constitution/Constitution du 4 octobre 1958.md)

La présente loi sera exécutée comme Constitution de la République et de la Communauté. Fait à Paris, le 4 octobre 1958. Le Président de la République : RENE COTY Le Président du Conseil des ministres, CHARLES DE GAULLE Le Ministre d'Etat, GUY MOLLET Le Ministre d'Etat, PIERRE PFLIMLIN Le Ministre d'Etat, FELIX HOUPHOUET-BOIGNY Le Ministre d'Etat, LOUIS JACQUINOT Le Ministre délégué à la Présidence du Conseil, ANDRE MALRAUX Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, MICHEL DEBRE Le Ministre des Affaires étrangères, MAURICE COUVE DE MURVILLE Le Ministre de l'Intérieur, EMILE PELLETIER Le Ministre des Armées, PIERRE GUILLAUMAT Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, ANTOINE PINAY Le Ministre de l'Education nationale, JEAN BERTHOIN Le Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, ROBERT BURON Le Ministre de l'Industrie et du Commerce, ÉDOUARD RAMONET Le Minisire de l'Agriculture, ROGER HOUDET Le Ministre de la France d'Outre-Mer, BERNARD CORNUT-GENTILLE Le Ministre du Travail, PAUL BACON Le Ministre de la Santé publique et de la Population, BERNARD CHENOT Le Ministre de la Construction, PIERRE SUDREAU Le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, EDMOND MICHELET Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, EUGÈNE THOMAS Le Ministre du Sahara, MAX LEJEUNE Le Ministre de l'Information, JACQUES SOUSTELLE Le Ministre délégué à la Présidence du Conseil, ANDRÉ BOULLOCHE